CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSOMMATEURS PRESTATIONS DE SERVICE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ONE DAY FOREVER («Le Prestataire») fournit aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services d’organisation d’événements suivants («les Services»):

  • L’organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que mariages, anniversaires, baptêmes, communions, départ à la retraite, cousinades et tout autre événement privé.
  • L’organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que mariages, anniversaires, baptêmes, communions, départ à la retraite, cousinades et tout autre événement privé.
  • La création et/ou mise en place et/ou location de décors événementiels thématiques
  • La gestion et/ou mise en place de prestations annexes (hébergement, restauration, technique, signalétique, personnel…)

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
MADLY EVENTS - ONE DAY FOREVER
Société par actions simplifiée, au capital de 3.000 €, ayant son siège 19 Rue des Hautes Grouettes, 77400 THORIGNY SUR MARNE, identifiée sous le numéro 853 577 047 RCS MEAUX.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.

Par la signature des conditions générales de vente et du devis, le Client délègue au Prestataire la responsabilité de l’organisation de l’évènement étant précisé que cette acceptation des éléments contractuels vaut mandat.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les Service sont proposés à la vente pour le territoire français notamment. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Après expression des besoins du Client qui permettent de définir un cahier des charges, le Prestataire émettra un devis faisant état notamment du lieu d’organisation de l’évènement ainsi que, le cas échéant, le traiteur et/ou les prestations choisies par le Client, ainsi que les dates, le nombre de participants et le prix.

Ce devis est établi sur la base des déclarations effectuées par le Client qui certifie leur exactitude. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :
Etablissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique ou courrier postal.
Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 20 jours, Validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique ou courrier postal. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande sur devis n'est considérée comme définitive par le Prestataire qu'après le versement de l’acompte défini ci-après.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “Conditions de paiement” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, 50 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés, après signature par le Client d'un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REGLEMENT

4-1. Délais de règlement

Lorsque la signature du contrat intervient plus de 60 jours avant le début de l’évènement, un acompte correspondant à 40 % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande et un acompte complémentaire de 30 % doit être versé au moins deux mois avant la date de l’évènement.

Lorsque la signature du contrat intervient à 60 jours ou moins du début de l’évènement, un acompte correspondant à 80 % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande.

Le solde est payable au comptant, au plus tard 15 jours avant la date de l’événement, jour de la fourniture desdites prestations, dans les conditions définies à l'article «Modalités de fourniture des Services» ci-après.

Les délais de paiement précédemment exposés ne trouveront pas à s’appliquer dans l’hypothèse suivante où des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs du Prestataire imposeraient eux-mêmes d’autres modalités de règlement du devis avant l’événement. Dans ce cas, le Client sera informé au préalable de ces conditions spécifiques qui seraient inscrites sur le devis et qu’il devra acceptées et respectées.

A l’issue de la prestation, le Prestataire adressera au Client une facture sur laquelle pourront être reportés les frais supplémentaires éventuels. Le Client devra payer le solde de la facture à réception de celle-ci.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

  • par chèque bancaire ;
  • par virements bancaires.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à MONACO.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Le Prestataire peut confier à un tiers l’exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 10 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L'identification du Prestataire est la suivante :
Dénomination : MADLY EVENTS – ONE DAY FOREVER,
Forme sociale : société par actions simplifiée,
Capital social : 3.000 €, Siège social : 19 Rue des Hautes Grouettes, 77400 THORIGNY SUR MARNE,
Numéro d'immatriculation : 853 577 047 RCS MEAUX.

4-2. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées à deux fois le taux légal du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de nonrespect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

4-3. Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou non-conformité à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.

ARTICLE 5 - MODALITES DE FOURNITURE DES SERVICES

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Le Prestataire exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le Client, des règles de l'art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d'activité. Il mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d'améliorer l'efficacité de sa mission.
Le Prestataire reste seul juge des différents moyens qu'il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure. Les Services seront fournis en tout lieu désigné par le Client et accepté par le Prestataire.

La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 30 jours et dans un délai supplémentaire d’organisation de 30 jours, et ce aux frais exclusifs de ce dernier.

En cas d’acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre le Prestataire et le Client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au Client dans les 30 jours, à compter de la réception par le Prestataire du refus écrit de ladite proposition.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du devis pourra être communiquée aux partenaires commerciaux du Prestataire qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes.

De convention expresse entre le Client et le Prestataire, dans le cadre de l’organisation d’un événement, il est convenu que le Prestataire effectue les réservations fermes avec des tiers (notamment les fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs du Prestataire) qu’après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l’acompte unique tels que définis aux présentes.

En cas d’indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou desdits tiers prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l’encaissement de l’acompte, le Prestataire fera son possible pour proposer au Client un ou plusieurs intervenants équivalents ou similaires pour les services contractualisés

Cette nouvelle proposition n’engage en aucun cas le Client qui est libre de l’accepter ou non.Dans tous les cas, le nombre final de participants facturé ne pourra être inférieur à « 90% du nombre précisé sur le contrat initial ».

Si dans les 10 jours qui précèdent le début de l’événement le Client souhaite augmenter le nombre de participants, le nombre ou type de prestations, ou la durée de l’événement prévu(e) initialement sur le contrat, le Prestataire fera son possible pour fournir les services nécessaires en fonction de ces modifications et pourra augmenter ses coûts en conséquence. Le Prestataire ne sera pas responsable s’il ne peut fournir ces services supplémentaires.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement au Prestataire ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont le Prestataire aurait besoin.

Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement et quelque façon que ce soit (oral, écrite, téléphonique notamment), avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs du Prestataire.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8-1. Evénement incluant du transport

Toute modification de date de voyage, parcours ou vol pour un ou plusieurs passagers entraine une nouvelle négociation. Néanmoins, il ne sera pas possible de modifier le nom d’un participant après l’émission des billets. La liste nominative devra être transmise au plus tard 32 jours avant le départ. Dans tous les cas, le nombre final de participants facturé ne pourra être inférieur à «90% du nombre précisé sur le contrat initial».

Si dans les 32 jours qui précèdent le début de l’événement le client souhaite réduire le nombre de participants ou modifier le voyage, le Prestataire pourra lui facturer le prix de la prestation prévu initialement sur ledit contrat.

Si dans les 32 jours qui précèdent le début de l’événement le Client souhaite augmenter le nombre de participants, le Prestataire fera son possible pour fournir les services nécessaires en fonction de ces modifications et pourra augmenter ses coûts en conséquence. Le Prestataire ne sera pas responsable s’il ne peut fournir ces services supplémentaires.

8-2. Evénement incluant de l’hébergement et/ou de la restauration et/ou une prestation annexe

Si dans les 10 jours ouvrés qui précèdent le début de l’événement le Client souhaite réduire le nombre de participants, le nombre ou type de prestations, ou la durée de l’événement prévu(e) initialement sur le contrat, le Prestataire pourra lui facturer le prix de la prestation prévu initialement sur ledit contrat.

Dans le cadre d’un événement nécessitant du transport, en cas d’annulation quel que soit sa date, si un billet est émis il est non remboursable.
Si après l’annulation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par le Prestataire, une somme égale à 50% du projet plagié serait due au Prestataire.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DU FAIT DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de l’évènement du Client, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, le Prestataire s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le Client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti : Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ; Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui sera adressé lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. De plus, le Prestataire ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Le Prestataire ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances des tiers intervenants (notamment les fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs du Prestataire) qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

ARTICLE 10 - CONDITIONS D’ANNULATION

10-1. Annulation par le Client

En cas d'annulation de l’évènement (objet de la prestation) par le Client plus de 60 jours avant sa date de réalisation, pour quelque raison que ce soit, les acomptes versés suite à la commande, tel que défini par les présentes Conditions Générales de Vente seront de plein droit acquis au Prestataire et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement du Prestataire.

En cas d'annulation de l’évènement (objet de la prestation) par le Client à 60 jours ou moins de 60 jours avant sa date de réalisation, pour quelque raison que ce soit, les acomptes versés suite à la commande, tel que défini par les présentes Conditions Générales de Vente seront de plein droit acquis au Prestataire et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement du Prestataire. Et le Client devra verser le solde restant dû du devis dans les 30 jours suivants l’annulation de l’évènement,

10-2. Annulation par le Prestataire

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, le Prestataire se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

10.3 Droit de rétractation

Le cas échéant, lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur à distance, après démarchage téléphonique ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, le Client disposera d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la signature du bon de commande, la computation du délai s’effectuantt selon les modalités prévues à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation.

Le Client pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire. Le Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.

Le cas échéant, le remboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.

ARTICLE 11 - IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait audelà de 45 jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution du Contrat».

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 18 mois.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 18 mois, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure».

ARTICLE 12 - EXECUTION FORCEE EN NATURE

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter lui-même l'obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante. Le créancier de l'obligation pourra toutefois demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article «Résolution du contrat».

ARTICLE 13 - EXCEPTION D'INEXECUTION

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-àdire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà 30 jours à compter de la constatation de l'empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des Services. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Il est ici précisé que, dans le cadre de son activité, le Prestataire souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont le Prestataire serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).

Le Prestataire ne saurait être tenu d’une quelconque obligation de sécurité envers le client sur les prestations concernant sa personne ou ses biens. En conséquence, le Prestataire ne répondra pas des dommages causés par un défaut de sécurité du service ou du matériel utilisé pour l’exécution de ce service.

Le Prestataire décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre le Prestataire à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part.

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par des tiers (notamment les fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs du Prestataire), lesquels seront seuls responsables vis-à-vis du Client. Et le Client sera également seul responsable de toutes dépenses non liées au contrat vis à vis des tiers (par exemple, en cas de remplacement ou détérioration du matériel desdits tiers par lui ou par ses invités).

ARTICLE 15 – CONDITIONS DE REPORT

Le Prestataire accepte le report de l’événement dans les 18 mois suivant la date initialement prévue sans aucun frais supplémentaire dans la mesure où le client s’engage à n’apporter aucune modification sur la proposition fournie initialement.

Contrairement à toutes autres dispositions prévues dans les présentes, les devis mentionnant la nouvelle date de prestation remplacent tout autre document et auront une validité de 15 jours uniquement.

Dans le cas d’ajout d’options suggérées initialement mais non retenues, Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer les nouveaux tarifs en vigueur au moment de l’émission du nouveau devis.

Le Client reste toutefois libre d’accepter la proposition du Prestataire.

Si Le Client refuse le report sur l’année en cours ou sur l’année suivante, le Prestataire sera en droit de conserver les acomptes perçus et Le Client ne pourra pas prétendre à son recouvrement.

ARTICLE 16 - RESOLUTION DU CONTRAT

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l'exécution complète de celui-ci, elles donneront lieu à restitution intégrale.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITES ET ASSURANCE

17-1. Le Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre du Prestataire en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.

Le Prestataire conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
résultant, sans l'accord exprès, préalable et écrit du Prestataire.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 1216 du Code civil, toute cession du présent contrat devra être constatée par écrit, à peine de nullité.

17-2 . Le Client

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants à l’évènement pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites.

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement le Prestataire par lettre recommandée avec avis de réception.

Le Client peut également s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

ARTICLE 18 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément le Prestataire ou toute autre entité qui viendrait aux droits du Prestataire dans le cadre d’une vente, d’une cession de part sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes du Prestataire sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo du Prestataire.

En conséquence, le Client garantit le Prestataire contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de l’Agence.

Le Prestataire ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

ARTICLE 19 : DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 20 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 21 - LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 22 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles du Service;
le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

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5/5

Mélanie & Julien

Le dimanche 04 octobre 2020 à 20:59

On aurait tellement de choses à dire sur Maud et sa prestation lors de notre mariage du 29 août 2020 qu'on pourrait écrire un livre ! On va essayer de faire bref : elle est top !

Elle était chargée d'officier pour notre cérémonie laïque, et elle nous a offert bien plus. En cette période anxiogène liée au COVID elle était là, rassurante, de bons conseils, et surtout très pro. Elle avait toujours une solution et les bons mots, son soutien a été d'une grande aide.

Surtout, vous pouvez compter sur sa bonne humeur et son dynamisme, quelle que soit la situation. Et ça, c'est vraiment génial ! Pour autant, elle sait taper juste, sans trop en faire, pour que la cérémonie laïque soit rythmée. Son expérience lui permet de jouer habilement avec l'ascenseur émotionnel. Préparez les mouchoirs, vous allez rire et pleurer (pas en même temps... quoique !).

Elle est toujours joignable et disponible, complètement dévouée pour que votre événement soit tel que vous l'attendez. Sa gentillesse et ses compétences finiront de vous convaincre, ainsi que tous vos intervenants qu'elle prend en charge pour travailler en amont et offrir un timing et un déroulement juste parfaits.

Voilà, c'est ce que nous avions résumé dans notre phrase : "elle est top !"

Merci à toi Maud !

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